La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0011

...Ct0011...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 07 / 03861 M. Gérard X... C / Mme Colette Y... PourvoiNo M0818488 du 12 août 2008 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Mme Marie-José DURAND, Vice-Président placé affecté à la Cour d'Appel, GREFFIER : Huguette A..., lors des débats et lors du...

...Ct0011...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 07 / 04058 Mme Florence Christiane X... C / M. Jean Emmanuel Y... POURVOI U 0818748 du 14 / 08 / 2008 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François-René A..., Substitut Général lequel a pris des...

...Ct0011...2 Monsieur Gérard X... et Madame Martine Y... se sont mariés le 3 décembre 1996 après signature d'un contrat de mariage emportant régime de séparation de biens. Aucun enfant n'est issu de cette union. Sur assignation délivrée le 2 août 2004 par le mari et par jugement du 25 janvier 2007, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Lorient a : - prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse sur le fondement de l'article 242 du Code Civil, - débouté celle-ci de sa demande reconventionnelle, - rejeté les demandes de dommages et intérêts présentées par Monsieur X... sur le double...

...Ct0011...Sixième Chambre ARRÊT No426 R.G : 07/01977 M. Claude Louis Marie François X... C/ Y... Francine Marie Z... épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Pourvoi C 0816180REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette A..., lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Nullité - Cas - / JDF La clause de non-concurrence litigieuse, stipulée dans le... ...Ct0011...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 FÉVRIER 2008 R.G. No 07/02137 AFFAIRE : Karim X... C/ S.A. REFLEX IMMOBILIER en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 05/306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Mise en oeuvre - Défaut - Portée -... ...Ct0011...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 FÉVRIER 2008 R.G. No 07/01440 AFFAIRE : Bernard X... C/ Société ACTUATE FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 05/00347 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Copie ASSEDIC...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Domaine d'application - / JDF En... ...Ct0011...6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2008 R.G. No 07/01977 AFFAIRE : Djamila X... C/SARL SEMBAT TOURISME en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne BillancourtNo Chambre : Section : CommerceNo RG : 06/01406 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Rupture - Etat de grossesse de la salariée - Portée - / JDF Le juge judiciaire a le... ...Ct0011...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2007 R. G. No 07 / 00545 AFFAIRE : Julie X... C / S. A. R. L. SIMANI 2002 en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET No Chambre : Section : Commerce No RG : 06 / 00024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...Ct0011...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 06944 M. Jean-Paul X... C / Mme Anne-Marie Y... divorcée X... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats, et Jacqueline ROUAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Octobre 2007 devant Monsieur Bernard CALLÉ, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture d'un commun accord - Exclusion - Cas - / JDF Ne saurait s'analyser en une rupture d'un commun accord... ...Ct0011...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2007 R.G. No 07 / 00469 AFFAIRE : Alain X... C / S.A. NOVAMECA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de Mantes la Jolie No Chambre : Section : Industrie No RG : 06 / 00046 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE...