La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0009 - page 3
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 21 juin 2006, JURITEXT000006950604
...Ct0009...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 21 JUIN 2006 R.G. No 05/07932 AFFAIRE : S.A.R.L. COTE VERSAILLES C/ S.A.R.L. L'ART DES SENTIMENTS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Octobre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 1458R/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 14 juin 2006, JURITEXT000006950602
...Ct0009...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 14 JUIN 2006 R.G. No 06/03337 AFFAIRE : COMITE D'ETABLISSEMENT DE ROISSY CHARLES DE GAULLE DE BRITISH AIRWAYS ... C/ Société BRITISH AIRWAYS PLC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET, SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 14 décembre 2005, JURITEXT000006947375
REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Conditions - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Contrat... ...Ct0009...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 14 DECEMBRE 2005 R.G. No 05/01226 AFFAIRE : Cheickne X... C/ S.A. Y... Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 14 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 1356/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 14 décembre 2005, JURITEXT000006947530
REFERE - Applications diverses - Capitalisation des intérêts - Créance due à un avocat - Contestation sérieuse - Défaut - /JDF Il résulte de... ...Ct0009...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14ème chambre ARRET No réputé contradictoire DU 14 DECEMBRE 2005 R.G. No 05/00990 AFFAIRE : Serge X... C/ Jean-Noùl Y... Z..., pris en sa qualité de membre de l'indivision successorale du Docteur François Z... ... Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 13 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 1907/04 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 07 décembre 2005, 675
...Ct0009...Code nac : 54A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 07 DECEMBRE 2005 R. G. No 05 / 00030 AFFAIRE : S. A. R. L. ETABLISSEMENTS GRUN C / S. A. S. CERISAIE Décision déférée à la cour : appel d' une ordonnance de référé rendue le 15 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1313 / 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET- LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d' appel de VERSAILLES, a rendu l' arrêt suivant dans l' affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 07 décembre 2005, JURITEXT000006947369
ACTION PUBLIQUE 0 Arrêt 2005-00030 1 07 décembre 2005 2 CA Versailles 3 14ème Chambre Présidence : M. Thierry FRANK, Conseillers : Mme Ch.... ...Ct0009...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 07 DECEMBRE 2005 R.G. No 05/00030 AFFAIRE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS GRUN C/ S.A.S. CERISAIE Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 15 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1313/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 07 décembre 2005, JURITEXT000006947370
REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Prévention d'un dommage - Applications diverses - /JDF Arrêt 2005-01498 du 07 décembre... ...Ct0009...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 07 DECEMBRE 2005 R.G. No 05/01498 AFFAIRE : UNION DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION DES PLANTES "UIPP" C/ Association INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS "INTERFEL" ... Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 09 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 469/04 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 07 décembre 2005, JURITEXT000006947531
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Référé - Conditions - Absence de saisine du juge du fond - /JDF Arrêt... ...Ct0009...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 07 DECEMBRE 2005 R.G. No 05/01014 AFFAIRE : S.A. ETOILE COMMERCIALE C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 19 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 1844R/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 19 octobre 2005, JURITEXT000006947350
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Demande... ...Ct0009...E.D. COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 14ème chambre ARRET N° contradictoire DU 19 OCTOBRE 2005 R.G. N° 05/00959 AFFAIRE : S.A. ITM ENTREPRISES C/ S.A.S. CSF ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Novembre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 18 mai 2005, JURITEXT000006945919
PROCEDURE CIVILE Le mandataire d'un syndicat de copropriété qui désigne son cabinet comme lieu de notification à l'assureur de la copropriété... ...Ct0009...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 14me chambre ARRET Nä contradictoire DU 18 MAI 2005 R.G. Nä 04/05120 AFFAIRE : S.D.C. DE L'HOTEL DE LA MARINE pris en la personne de son syndic la soci t SOCAGI C/ Compagnie d'assurances ALBINGIA ... D cision d f r e Ë la cour : appel d'une ordonnance de r f r rendue le 25 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le...
