La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0009 - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 04 février 2009, 08/08775
PROPRIETE - Voisinage - Troubles anormaux - Caractérisation - Applications diverses Aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement... ...Ct0009...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 14ème chambre ARRET contradictoire DU 04 FEVRIER 2009 R. G. No 08 / 08775 AFFAIRE : S. A. BOUYGUES TELECOM C / Eric X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8 No RG : 07 / 02173 Expéditions exécutoires Copies délivrées à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART MINAULT LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE NEUF, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 31 octobre 2007, 07/04956
PROCEDURE CIVILE - Le criminel tient le civil en l'état - Affaire pénale ne liant pas l'affaire civile - Sursis à statuer non - //JDF... ...Ct0009...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 31 OCTOBRE 2007 R. G. No 07 / 04956 No 07 / 05571 AFFAIRE : Simon X... anciennement L... ... C / Yildiz Y... épouse Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2007 par le Tribunal d'Instance de VANVES No chambre : No Section : No RG : 06 / 23 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 31 octobre 2007, 07/05229
ACTION CIVILE - Fondement - Infraction - / Il résulte, de l'application combinée des deuxième et troisième alinéas de l'article 4 du code... ...Ct0009...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 56B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 31 OCTOBRE 2007 R.G. No 07/05229No 07/06218 AFFAIRE : S.A. POUBEAU C/Robert X...... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Avril 2007 par le Tribunal de Commerce de VersaillesNo chambre : 4No Section : No RG : 2006F780 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Me Farid SEBA, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 12 septembre 2007, 346
...Ct0009...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 07 / 02706 AFFAIRE : Mohamed X...... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES... Décision déférée à la cour : Ordonnance d'incident de MEE du 23 mars 2007 No chambre : 14ème No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT, SCP JUPIN et ALGRIN, Monsieur le Procureur GénéralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 24 janvier 2007, 26
...Ct0009...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 24 JANVIER 2007 R.G. No 05/08435 AFFAIRE : Rénato X... C/ SAS HEINEKEN ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 20 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005R00547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY et HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 22 novembre 2006, 527
PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Diffamation - Allégation ou imputation de faits portant atteinte à l'honneur ou à la... ...Ct0009...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 22 NOVEMBRE 2006 R.G. No 06/05658 No 06/06841 AFFAIRE :S.A. TELEVISION FRANCAISE 1 "TF1" ...C/La REPUBLIQU DE BELARUS Représentée par son ambassadeur plénipotentiaire en France Mr Viktar X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06/1618 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 03 novembre 2006, 459
...Ct0009...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A14ème chambre ARRET No contradictoire DU 03 NOVEMBRE 2006R.G. No 06/03779 AFFAIRE :S.N.C. PRISMA PRESSE EDITRICE DE L'HEBDOMADAIRE VOICI C/Patrick X... Y... dit Patrick X... ...Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 12 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06/1124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : représentée par la SCP GAS représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 18 octobre 2006, 431
...Ct0009...E.D.COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 87D 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 18 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/09447 AFFAIRE :Société FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT C/S.A.S. RENAULT AGRICULTURE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 05/1582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP BOMMART MINAULT. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 20 septembre 2006, 354
...Ct0009...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97A14ème chambre ARRET No contradictoire DU 20 SEPTEMBRE 2006R.G. No 05/07763 AFFAIRE :Pierre X... C/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 04/00161 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre X...né le 02 Mai 1969 à RUEIL...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 21 juin 2006, JURITEXT000006950603
...Ct0009...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 21 JUIN 2006 R.G. No 05/07151 AFFAIRE : S.C.I. ACTIPOLE C/ SARL BAC Me X... liquidateur judiciaire de la société BAC Décision déférée à la cour : Ordonnance rende le 06 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 695/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I. ACTIPOLE ... représentée par la...
