La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0003 - page 2
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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0003, 10 mars 2008,
...Ct0003...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 04 / 00158 M. Yves QS... M. Alexis QS... Mme Denise X... épouse QS... C / Mme Françoise Emilienne Renée Z... épouse QS... Me Michel A... POURVOI No 817712 T du 25 / 072008 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats, et Jacqueline ROUAULT, lors du...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 04 mars 2008, 185
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - /... ...Ct0003...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2008 R. G. No 07 / 00546 AFFAIRE : Béatrice X... C / S. A. S. GROUP 4 FALCK venant aux droits de EUROGUARD aux droits de ORGANISATION GESTION SÉLECTION en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de Boulogne Billancourt No Chambre : Section : Encadrement No RG : 01 / 02088...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0003, 14 janvier 2008, 21
...Ct0003...Sixième Chambre ARRÊT No 51 R.G : 07/01048 M. Jean Pierre X... C/ Mme Rosalie Y... épouse X... Copie exécutoire délivrée le : à : Pourvoi No A0813188 du 26 mars 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline Z..., lors des débats et Huguette A... lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 26 Novembre 2007 ARRÊT : Contradictoire, prononc...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0003, 10 janvier 2008, 06/05297
...Ct0003...ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 29 juin 2006-R. G. : 2005 / 2486 No R. G. : 06 / 05297 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain APPELANTE : SIAHL-Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Hauts du Lyonnais-Siège social : Place du Marché 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître ARNAUD, Avocat, TOQUE 744 INTIMES : Madame Georgette Y..., épouse Z...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0003, 17 décembre 2007,
...Ct0003...Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 07/06048 M. Maxime X... C/ Mme Maryvonne Y... épouse X... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats, et Jacqueline ROUAULT, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 13 Novembre 2007 devant Monsieur Joseph TAILLEFER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0003, 13 décembre 2007, 07/00415
...Ct0003...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2007 Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller No de rôle : 07/00415 Lubov X... c/ Patrick Pierre Roger Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 décembre 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG : 06/02236 suivant déclaration d'appel du 25 janvier 2007 APPELANTE : Lubov X... née le 06 Mai 1956 à VEISHAHE CHINE Infirmière demeurant ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP RIVEL et...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0003, 10 décembre 2007,
...Ct0003...Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 06/07902 M. Jean-Marc X... C/ Mme Danielle Y... épouse X... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline Z..., lors des débats, et Huguette A..., lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 05 Novembre 2007 devant Monsieur Bernard CALLÉ, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0003, 20 novembre 2007, 604
...Ct0003...ARRÊT No 604 R. G. : 04 / 02371 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 juin 2001 03 mai 2004 X... X... C / Y... B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Paulet X... né le 07 Février 1923 à LE THOR 84250... 84250 LE THOR représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FORTUNET ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Edith X... épouse Z... née le 08 Mars 1955 à L ISLE SUR SORGUE 84800... 84250 LE THOR représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0003, 02 octobre 2007, 1166
...Ct0003...1. EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M B... et Mme A... qui désire conserver son nom de jeune fille, et sera donc dénommée A... ensuite de la procédure, se sont mariés le 17 avril 1963 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont eu six enfants, tous majeurs, dont une fille, Marie- Ange, depuis décédée. Le couple a eu une vie professionnelle active : d' abord exploitants agricoles en Normandie jusqu' en 1970, puis exploitants ostréicoles à LOCMARIAQUER de 1970 à 1975, puis se lançant dans l' immobilier, exploitant d' abord un motel à LA CLUZAZ, avant d' investir son prix dans des locaux...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0003, 17 septembre 2007,
...Ct0003...Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 06 / 04981 M. Pierre Henri Charles X... C / Mme Micheline Z... épouse X... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Pourvoi T 0720284 du 31 / 10 / 2007REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats et...
