La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Cour des assurances sociales - page 4
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 23 janvier 2013, 9C 585/2012
Art. 15 LFLP; prestation de sortie; réduction de la contribution transitoire à l'avoir de vieillesse en cas de sortie durant une période... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 17 janvier 2013, 8C 448/2012
Art. 6 LTr; art. 26 OLT 3; art. 29 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; installation d'un logiciel espion destiné à surveiller les opérations... ...Cour des assurances sociales...Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 15 janvier 2013, 8C 787/2012
Art. 14 al. 1 en relation avec l'art. 9 al. 3, l'art. 9b al. 2 LACI; libération de la période de cotisation, délai-cadre de cotisation... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9F 6/2012
...Cour des assurances sociales...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9F_6/2012 Ordonnance du 14 janvier 2013 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Borella, en qualité de juge unique. Greffier: M. Bouverat. Participants à la procédure T. _ , représentée par Me Philippe Nordmann, avocat, requérante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_230/2012 du 5...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 10 janvier 2013, 9C 101/2012
Art. 49 LPP; § 23 al. 1 deuxième phrase des Statuts du 22 mai 1996 de la Caisse d'assurance du personnel de l'Etat du canton de Zurich.... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 17 décembre 2012, 9C 298/2012
Art. 5 al. 2 LAVS; art. 6 al. 2 let. b et art. 7 let. p RAVS; art. 29 al. 3bis LAM; salaire déterminant en cas de versement d'une indemnité... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 17 décembre 2012, 9C 392/2012
Art. 90, 91 et 93 LTF; art. 26 al. 4 LPP. La décision portant sur le principe de l'obligation d'une institution de prévoyance de... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 14 décembre 2012, 9C 276/2012
Art. 25 al. 2 première phrase LPGA; déclenchement du délai de péremption. Une caisse de compensation doit se laisser imputer la... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 13 décembre 2012, 9C 598/2011
...Cour des assurances sociales...T 0/2 9C_598/2011 Arrêt du 13 décembre 2012 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux U. Meyer, Président, Kernen et Pfiffner Rauber. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, recourant, contre T. _ , représenté par Me Georges Zufferey, avocat, intimé. Objet Assurance-invalidité, renouvellement de la requête d'assistance judiciaire formulée dans la cause 9C_598/2011...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 04 décembre 2012, 8C 274/2012
Art. 39 LAA; art. 50 OLAA: entreprise téméraire; réduction des prestations. Pour qu'une action soit qualifiée d'entreprise... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
