04/12/2012 | SUISSE | N°8C_274/2012

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 04 décembre 2012, 8C 274/2012

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Formation : Cour des assurances sociales
Numéro d'arrêt : 8C_274/2012
Date de la décision : 04/12/2012

Analyses

Art. 39 LAA; art. 50 OLAA: entreprise téméraire; réduction des prestations. Pour qu'une action soit qualifiée d'entreprise téméraire, il faut que la personne assurée s'expose sciemment à un danger particulièrement grave. L'élément subjectif de la connaissance se rapporte à la situation dangereuse en tant que telle (ici la dangerosité d'un plongeon dans l'eau sans en connaître la profondeur) et non pas aux circonstances concrètes (ici le fait que l'eau était effectivement trop peu profonde; consid. 6 et 7).

Origine de la décision

Date de l'import : 09/01/2014
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2012-12-04;8c.274.2012

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