La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Cour des assurances sociales - page 5
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 26 novembre 2012, 9C 902/2011
Art. 331 CO; art. 89bis al. 6 ch. 18 CC; art. 71 LPP; art. 57 OPP 2; fonds patronal de bienfaisance; financement de cotisations d'employeur... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 15 novembre 2012, 8C 287/2012
Art. 13 par. 2 let. a, art. 14 par. 2 let. b point i et art. 14quater let. a du Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 15 novembre 2012, 8C 729/2011
Art. 14 al. 2 LACI; libération des conditions relatives à la période de cotisation, raisons semblables. L'épuisement du droit du... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 15 novembre 2012, 9C 331/2012
Art. 41 al. 2 et 3 LAMal dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008; nécessité d'un traitement hospitalier extra-cantonal et... ...Cour des assurances sociales...Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 06 novembre 2012, 9C 648/2011
Art. 25 al. 3 LPGA; art. 41 et 141 al. 2 RAVS; droit du salarié au remboursement de cotisations payées en trop; rectification du CI.... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 673/2011
...Cour des assurances sociales...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_673/2011 Ordonnance du 29 octobre 2012 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Kernen, en qualité de juge unique. Greffier: M. Bouverat. Participants à la procédure B. _ , représenté par Me François Logoz, avocat, recourant, contre Philos caisse maladie-accident, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée. Objet Assurance-maladie, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 6 avril 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 524/2012
...Cour des assurances sociales...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_524/2012 Ordonnance du 26 octobre 2012 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Borella, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Ulina Bajraktaraj, avocate, recourante, contre Office AI du canton de Fribourg, Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 15...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 25 octobre 2012, 9C 149/2011
Art. 16 LPGA; mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur le marché équilibré du travail en général. Le moment auquel... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 22 octobre 2012, 9C 214/2012
Art. 10 al. 2 let. a et art. 21 al. 1 LPC; limitation des dépenses prises en considération suite au séjour dans un home hors canton.... ...Cour des assurances sociales...Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 18 octobre 2012, 9C 562/2012
Art. 28 al. 1 let. b et art. 29 al. 1 et 3 LAI; ancien art. 29 al. 1 let. b et al. 2 première phrase et ancien art. 48 al. 2 première phrase... ...Cour des assurances sociales...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
