25/10/2012 | SUISSE | N°9C_149/2011

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour des assurances sociales, 25 octobre 2012, 9C 149/2011

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Formation : Cour des assurances sociales
Numéro d'arrêt : 9C_149/2011
Date de la décision : 25/10/2012

Analyses

Art. 16 LPGA; mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur le marché équilibré du travail en général. Le moment auquel la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite doit être examinée correspond au moment auquel il a été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était médicalement exigible (précision de la jurisprudence; consid. 3.3).

Origine de la décision

Date de l'import : 09/01/2014
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2012-10-25;9c.149.2011

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