La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (troisiÈme section) - page 38
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| CEDH, AFFAIRE JURIJS DMITRIJEVS c. LETTONIE, 2012, 001-113645
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE JURIJS DMITRIJEVS c. LETTONIE Requête no 37467/04 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2012 DÉFINITIF 02/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Jurijs Dmitrijevs c. Lettonie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier...
| CEDH, AFFAIRE ARCHIDIOCESE CATHOLIQUE D'ALBA IULIA c. ROUMANIE, 2012, 001-113434
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE ARCHIDIOCÈSE CATHOLIQUE D’ALBA IULIA c. ROUMANIE Requête no 33003/03 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 25/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Archidiocèse catholique d’Alba Iulia c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos...
| CEDH, AFFAIRE SFINX-IMPEX S.A. c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA, 2012, 001-113437
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE SFINX-IMPEX S.A. c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 28439/05 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 25/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sfinx-Impex S.A. c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Egbert Myjer, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de...
| CEDH, AFFAIRE CIUPERCESCU c. ROUMANIE (N° 2), 2012, 001-112403
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE CIUPERCESCU c. ROUMANIE No 2 Requête no 64930/09 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 DÉFINITIF 17/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ciupercescu c. Roumanie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Marialena Tsirli...
| CEDH, AFFAIRE STANCA c. ROUMANIE, 2012, 001-112426
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE STANCA c. ROUMANIE Requête no 34116/04 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 DÉFINITIF 24/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stanca c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section...
| CEDH, AFFAIRE FULOP c. ROUMANIE, 2012, 001-112436
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE FŰLÖP c. ROUMANIE Requête no 18999/04 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 DÉFINITIF 24/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fűlöp c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section...
| CEDH, AFFAIRE B.S. c. ESPAGNE, 2012, 001-112456
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE B.S. c. ESPAGNE Requête no 47159/08 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 DÉFINITIF 24/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire B.S. c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section...
| CEDH, AFFAIRE IORGOIU c. ROUMANIE, 2012, 001-112190
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE IORGOIU c. ROUMANIE Requête no 1831/02 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 DÉFINITIF 17/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Iorgoiu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE BUDACA c. ROUMANIE, 2012, 001-112205
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE BUDACA c. ROUMANIE Requête no 57260/10 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 DÉFINITIF 17/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Budaca c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE ILIE ŞERBAN c. ROUMANIE, 2012, 001-112058
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE ILIE ŞERBAN c. ROUMANIE Requête no 17984/04 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2012 DÉFINITIF 10/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ilie Şerban c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de...
