La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (troisiÈme section) - page 37

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE LEONTIUC c. ROUMANIE Requête no 44302/10 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2012 DÉFINITIF 04/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Leontiuc c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en...

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE POP BLAGA c. ROUMANIE Requête no 37379/02 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2012 DÉFINITIF 27/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pop Blaga c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section...

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE DIMON c. ROUMANIE Requête no 29117/05 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2012 DÉFINITIF 27/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dimon c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après...

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE ANCA MOCANU ET AUTRES c. ROUMANIE Requêtes nos 10865/09, 45886/07 et 32431/08 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 17/09/2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Anca Mocanu et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, juges, Florin Streteanu, juge...

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE MIU c. ROUMANIE Requête no 7088/03 ARRÊT STRASBOURG 6 novembre 2012 DÉFINITIF 06/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Miu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir...

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE ARDELEAN c. ROUMANIE Requête no 28766/04 ARRÊT STRASBOURG 30 octobre 2012 DÉFINITIF 30/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ardelean c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après...

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE E.M. c. ROUMANIE Requête no 43994/05 ARRÊT STRASBOURG 30 octobre 2012 DÉFINITIF 30/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire E.M. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en...

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE OTAMENDI EGIGUREN c. ESPAGNE Requête no 47303/08 ARRÊT STRASBOURG 16 octobre 2012 DÉFINITIF 16/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Otamendi Egiguren c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Nona Tsotsoria, juges, Luis Aguiar de Luque, juge ad hoc, et de Santiago...

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE BANCA INTERNAŢIONALĂ DE INVESTIŢII ŞI DEZVOLTARE MB S.A. c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 28648/05 ARRÊT STRASBOURG 16 octobre 2012 DÉFINITIF 16/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Banca Internaţională de Investiţii şi Dezvoltare MB S.A. c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Corneliu Bîrsan, Alvina...

...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE HULEA c. ROUMANIE Requête no 33411/05 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2012 DÉFINITIF 02/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hulea c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en...