La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (cinquiÈme section) - page 23

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.F. c. FRANCE Requête no 80086/13 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2015 DÉFINITIF 15/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.F. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ARNAUD ET AUTRES c. FRANCE Requêtes nos 36918/11, 36963/11, 36967/11, 36969/11, 36970/11 et 36971/11 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2015 DÉFINITIF 15/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Arnaud et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.A. c. FRANCE Requête no 18039/11 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2015 DÉFINITIF 15/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.A. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HANZELKOVI c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 43643/10 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2014 DÉFINITIF 11/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hanzelkovi c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Stephen...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HASSAN ET AUTRES c. FRANCE Requêtes nos 46695/10 et 54588/10 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2014 DÉFINITIF 04/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hassan et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ALI SAMATAR ET AUTRES c. FRANCE Requêtes nos 17110/10 et 17301/10 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2014 DÉFINITIF 04/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ali Samatar et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BODEIN c. FRANCE Requête no 40014/10 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2014 DÉFINITIF 13/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bodein c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DVOŘÁČEK c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 12927/13 ARRÊT STRASBOURG 6 novembre 2014 DÉFINITIF 06/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dvořáček c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE PALMERO c. FRANCE Requête no 77362/11 ARRÊT STRASBOURG 30 octobre 2014 DÉFINITIF 30/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Palmero c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une Chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE FAKAILO SAFOKA ET AUTRES c. FRANCE Requête no 2871/11 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2014 DÉFINITIF 02/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fakailo Safoka et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, juges, et de...