La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 9

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 5 N° RG 22/04714 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7MP Mme F M C/ S.E.L.A.R.L. CABINET DE LA CALLE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 6 N° RG 22/04718 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7M2 Mme P O C/ Société CABINET KERJEAN LE GOFF NADREAU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 7 N° RG 22/04912 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAK5 Mme J O C/ Société NMCG AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2022...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 8 N° RG 22/05049 N° Portalis DBVL-V-B7G-TA4F Me X P C/ Mme D C M. S J Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 106 N° RG 22/04905 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAJA M. M N C/ S.C.P. W Y Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 DECEMBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2022...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 105 N° RG 22/06301 N° Portalis DBVL-V-B7G-THGK M. W Z C/ S.E.L.A.R.L. P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 DECEMBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Y U, lors du prononcé ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée publiquement le 12 Décembre 2022...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 95 N° RG 22/03782 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3OG S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.E.L.A.R.L. HUNAULT-I Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 NOVEMBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Octobre...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 96 N° RG 22/03872 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4A3 M. Z S C/ Me I U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 NOVEMBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Octobre 2022...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 97 N° RG 22/03874 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4BG Mme P L épouse R C/ Société SELAFA S ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 NOVEMBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 99 N° RG 22/04028 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4RX Mme B Z C/ S.C.P. IPSO FACTO AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 NOVEMBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Octobre...