La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 32
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 25 février 2014, 12/07619
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 041 R. G : 12/ 07619 M. Mickaël X... C/ Me Corinne Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et de Monsieur Bruno GENDROT lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Février 2014, par...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 25 février 2014, 12/07905
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 042 R. G : 12/ 07905 Mme Christine X... C/ SCP Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et de Monsieur Bruno GENDROT lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2014 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Février 2014...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 25 février 2014, 12/08050
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 043 R. G : 12/ 08050 Mme Chrystèle X... C/ Me Sonia Y...SCP ARES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et de Monsieur Bruno GENDROT lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Février...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 25 février 2014, 12/08205
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 044 R. G : 12/ 08205 Mme Aurore X... C/ SELARL Y...-Z...ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et de Monsieur Bruno GENDROT lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2014 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 25 février 2014, 12/08209
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 045 R. G : 12/ 08209 et RG 12/ 8219 Mme Karima X...épouse Y... C/ Z...SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et de Monsieur Bruno GENDROT lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 25 février 2014, 12/08274
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 046 R. G : 12/ 08274 M. Michel X... C/ Me Brigitte Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et de Monsieur Bruno GENDROT lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2014 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Février 2014...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 26 novembre 2013, 12/03123
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°180 R.G : 12/03123 Mme F L C/ Me W S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 26 NOVEMBRE 2013 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Octobre 2013 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 24 mai 2011, 09/08033
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°123 R.G : 09/08033 M. G B Mme H B épouse O C/ M. U N M. L B M. W B Mme I B épouse A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MAI 2011 Mme Catherine LE FRANCOIS, CONSEILLER délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, entendu en son rapport, GREFFIER : Madame Béatrice FOURNIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...
