La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 29

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 67 R. G : 12/ 05648 M. Franck X... C/ Société SIAM CONSEIL SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Mars 2014, par mise à disposition au greffe...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 68 R. G : 12/ 06298 M. Georges X...Mme Nathalie Y...épouse X... C/ M. Jean-Luc Z...M. Patrick A...Société GROUPAMA LOIRE ATLANTIQUE Société CHENE DE L'EST SA Société ETABLISSEMENTS TANGUY ET COMPAGNIE SA M. Gérard B... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 69 R. G : 12/ 08576 Me Etienne Z... C/ Mme Marcelle X...épouse Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Mars 2014, par mise à disposition au greffe...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 70 R. G : 12/ 08809 Société OPTEVEN SERVICES SA EX RAC SERVICE EUROPE SAS C/ M. Daniel X...M. Thibault Y...Société BM AUTOMOBILES EURL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 71 R. G : 12/ 08811 M. Jean X... C/ Me Virginie Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Mars 2014, par mise à disposition au greffe **** ENTRE...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 73 R. G : 13/ 00380 Me Anne Y... C/ Mme Marie-Christine X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Mars 2014, par mise à disposition au greffe...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 74 R. G : 13/ 00412 Mme Nicole X... C/ Me David Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2014 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Mars 2014, par mise à disposition au greffe...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ARRET No14/ 75 R. G : 13/ 00845 M. Jacques X... C/ Me Sandrine Y... Constate ou prononce le désistement d'instance et/ ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-François DELCAN, Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2014 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Monsieur Jean-François DELCAN...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ARRET No14/ 76 R. G : 13/ 00917 Mme Estelle X... C/ Me Stéphanie Y... Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-François DELCAN, Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2014 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Monsieur Jean-François DELCAN...

...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ARRET No14/ 77 R. G : 13/ 02925 M. Yves X... C/ M. Renaud Y...Société BONPIED-BONOEIL SCI M. Dominique Z...Mme Anne-Marie A...Société LE SCANF SARL Société CHAPALAIN SARL Société SELARL ACTE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-François DELCAN, Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2014 ARRÊT : Réput...