La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 27
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 janvier 2015, 13/06947
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 018 R. G : 13/ 06947 LABORATOIRE CENTRAL DES PRESURES C/ Me Julien X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Décembre 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Janvier 2015, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 janvier 2015, 13/07014
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 019 R. G : 13/ 07014 M. Michel X... C/ Me Catherine Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Décembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 janvier 2015, 13/07603
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ARRET No 15/ 023 R. G : 13/ 07603 M. Patrick X...Mme Yveline X... C/ Me René Y... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-François DELCAN, Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2015 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Monsieur Jean-François DELCAN, Président, à l'audience publique du 27 Janvier...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 janvier 2015, 14/05059
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 020 R. G : 14/ 05059 SARL YDF C/ M. René X...SARL CMA CONCEPT MACHINES ALIMENTAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Décembre 2014 ORDONNANCE : Réputée Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Janvier...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 janvier 2015, 14/05147
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 021 R. G : 14/ 05147 M. Emmanuel X... Mme Nolwenn Y... C/ M. Hervé Z... Mme Georgette A... épouse B... décédée Mme Jacqueline B... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Décembre 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 janvier 2015, 13/01233
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 001 R. G : 13/ 01233 M. Philippe X... C/ Me Quentin Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 janvier 2015, 13/05473
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 002 R. G : 13/ 05473 Mme Nelly X... épouse Y... Mme Gisèle X... épouse Z... Mme Laurence X... épouse A... M. Edouard X... C/ M. Albert B... M. Bernard C... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et Madame Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 janvier 2015, 13/06298
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 003 R. G : 13/ 06298 M. Laurent X... C/ Me Bertrand Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 janvier 2015, 13/06300
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 004 R. G : 13/ 06300 Société LE PARC SCI C/ Me Philippe Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 janvier 2015, 13/06301
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 005 R. G : 13/ 06301 M. Ludovic X... C/ Me Béatrice Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique...
