La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 18
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 décembre 2016, 15/06111
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 145 R. G : 15/ 06111 SARL REVES PROMOTION C/ SELARL BERNARD X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 décembre 2016, 15/06507
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 146 R. G : 15/ 06507 M. Marcel X... C/ Me Philippe Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 décembre 2016, 15/06695
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 147 R. G : 15/ 06695 M. Patrice X... C/ SCP Y... B... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 décembre 2016, 15/06725
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 148 R. G : 15/ 06725 M. Michel X... C/ Me Bertrand Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 décembre 2016, 15/06823
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 149 R. G : 15/ 06823 M. Denis X... C/ SCP Z...- Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 décembre 2016, 15/06847
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 150 R. G : 15/ 06847 Mme Sandrine X... C/ Me Armelle Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 décembre 2016, 15/06874
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 6/ 151 R. G : 15/ 06874 M. Michel X... C/ Me Pierre Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 décembre 2016, 15/07067
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 152 R. G : 15/ 07067 M. Stephane X... Mme Caroline X... Mme Marie-Annick Y... C/ Me Amélie E... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2016 ORDONNANCE : contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 décembre 2016, 15/07068
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 153 R. G : 15/ 07068 M. Stephane X... Mme Caroline X... Mme Marie-Annick Y... C/ Me Dominique D... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2016 ORDONNANCE : contradictoire, prononcée à l'audience publique du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 décembre 2016, 15/07070
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 154 R. G : 15/ 07070 Société DOOZO C/ Me Jean Malo X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise à disposition...
