La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 14
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 avril 2022, 21/07316
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°43 N° RG 21/07316 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHMB S.C.I. BDS C/ Me Lionel HEBERT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 AVRIL 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Avril 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 avril 2022, 21/07406
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°44 N° RG 21/07406 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHZF M. E Y C/ S.E.L.A.R.L. EFFICIA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 AVRIL 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Avril 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 avril 2022, 21/07480
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°45 N° RG 21/07480 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIC3 M. H B C/ S.E.L.A.R.L. ABC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 AVRIL 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Avril 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 avril 2022, 21/07499
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°46 N° RG 21/07499 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIE7 M. C D C/ S.A.R.L. HONHON-LEPINAY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 AVRIL 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Avril 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 avril 2022, 21/07705
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°47 N° RG 21/07705 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJDT S.E.L.A.R.L. INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES W N ASSOCIES C/ M. G F Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 AVRIL 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 avril 2022, 21/07708
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°48 N° RG 21/07708 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJDY M. X N C/ M. O R Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 AVRIL 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Avril 2022 ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 avril 2022, 22/00420
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°49 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM6P M. B G C/ Société BEUTIER CÉDRIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 Rendue par Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assistée de Madame Juliette VANHERSEL, greffière, dans une affaire opposant Monsieur B G Adresse 4 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 avril 2022, 22/01976
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°50 N° RG 22/01976 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STA3 Mme H M C/ S.A.R.L. ANTIGONE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU DU 27 AVRIL 2022 Rendue par Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assistée de Madame Juliette VANHERSEL, greffière, dans une affaire opposant Madame H M Adresse 1 Localité 4 ET...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 09 novembre 2020, 20/02395
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°85 N° RG 20/02395 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUDD S.E.L.A.R.L. CABINET C C/ Mme S L Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 NOVEMBRE 2020 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre,délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Octobre...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 décembre 2018, 18/05469
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°219/2018 N° RG 18/05469 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PCNW SCI Adresse 5 SARL HOTELS SYMPAS FORMULE C/ Me R L Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 DECEMBRE 2018 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Virginie SERVOUZE, lors des débats, et Madame Fanny SIMONET, lors du prononc...
