La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Commission revision - page 2

REVISION - Commission de révision - Demande - Recevabilité - Décisions susceptibles REVISION - Commission de révision - Demande -... ...Commission revision...n° 09 REV 039 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le huit février deux mille dix, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Madame le Conseiller référendaire Proust, les observations de Maître Lec, Avocat, et celles de Monsieur l'Avocat Général Davenas, à l'audience du 11 janvier 2010, tenue en chambre du conseil, en présence de Mme Anzani, Présidente, M...

REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément de nature à faire naître un doute sur les éléments constitutifs des infractions retenues -... ...Commission revision...n° 09 REV 055 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le onze janvier deux mille dix, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Madame le Conseiller référendaire Proust, les observations écrites de la SCP CJA PUBLIC-CHAVENT-MOUSEGHIAN, Avocats, et celles de Monsieur l'Avocat Général Davenas ; IRRECEVABILITE de la demande présentée par X... Miguel Ditulala et tendant...

REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Rétractation de la partie civile -... ...Commission revision...n° 08 REV 085 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le 14 décembre 2009, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Madame la Présidente Anzani, les observations de Maître Dupond-Moretti, avocat du requérant, de Maître de Oliveira, avocat de la partie civile, et les observations de Monsieur l'Avocat général Lucazeau, en présence de M. Pometan, M. Guérin, M...

REVISION - Commission de révision - Demande - Recevabilité - Décisions susceptibles REVISION - Commission de révision - Demande -... ...Commission revision...n° 09 REV 011 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le seize novembre deux mille neuf, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Monsieur le conseiller Barthélemy et les observations de Monsieur l'Avocat Général Charpenel, à l'audience du 21 septembre 2009, tenue en chambre du conseil, en présence de Madame Anzani, présidente, Monsieur Pometan, Monsieur Guérin...

REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément de nature à faire naître un doute sur les éléments constitutifs des infractions retenues -... ...Commission revision...n° 09 REV 031 P La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le vingt et un septembre deux mille neuf, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de M. le Conseiller Barthélemy, les observations de maître Mercier, Avocat, et celles de M. l'Avocat Général Charpenel ; REJET de la demande présentée par X... Gisèle et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de Bourges...

REVISION - Commission de révision - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Aveux d'un tiers... ...Commission revision...n° 08 REV 036 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance publique au Palais de Justice, à Paris, le vingt neuf juin deux mille neuf, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Monsieur le Conseiller référendaire Delbano, les observations de Maître Balling, avocat de Marc X..., et les conclusions de Madame l'Avocat Général Magliano, en présence de Madame Y..., partie civile et de Maître Olivier, avocat de Madame Z...

REVISION - Commission de révision - Demande - Exclusion - Difficulté d'exécution d'une condamnation La difficulté relevant du contentieux... ...Commission revision...n° 778 ; 06 REV 049 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le vingt sept avril deux mille neuf, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Monsieur le Conseiller Barthélemy, les observations écrites de Maître Mauduit, Avocat, et celles de Monsieur l'Avocat Général Finielz, à l'audience du 09 février 2009, tenue en chambre du conseil, en présence de M...

REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Exclusion - Annulation de l'acte... ...Commission revision...n° 08 REV 043 P La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le treize octobre deux mille huit, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Monsieur le Conseiller Pometan, les observations écrites de la SCP Le Griel, Avocat aux Conseils, et celles de Monsieur l'Avocat Général Davenas ; REJET de la demande présentée par X... Abdelkader et tendant à la révision de...

REVISION - Commission de révision - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Permis de conduire -... ...Commission revision...n° 08 REV 031 P La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le vingt neuf septembre 2008, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Monsieur le Conseiller Guérin et les observations de Monsieur l'Avocat général Lucazeau ; SAISINE DE LA COUR DE REVISION de la demande présentée par X... Laurent et tendant à la révision d'une ordonnance pénale prononcée par la...

REVISION - Commission de révision - Demande - Recevabilité - Exclusion - Cas - Existence d'un autre moyen de droit permettant de réparer... ...Commission revision...n° 08 REV 037 P La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le vingt neuf septembre deux mille huit, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de M. le conseiller Terrier, les observations écrites de Maître Debaisieux, Avocat, et celles de M. l'Avocat Général Lucazeau ; IRRECEVABILITE de la demande présentée par X... Habib et tendant à la révision du jugement du...