La Jurisprudences de France concernant formation:Civil tp saint benoit
| ...Civil tp saint benoit...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUC MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : Mme T Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT - JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SIDR Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Madame I, chargée de contentieux, munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Madame R O S...
...Civil tp saint benoit...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYWA MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : M. M Copie exécutoire délivrée le : 02/09/24 à : Me AMEYEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT - JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Madame P B épouse J Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Mirella AMEYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR...
...Civil tp saint benoit...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYWB MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : Mme Y Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT - JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEDRE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame T...
...Civil tp saint benoit...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZA4 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : Mme B Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT - JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE RCS PARIS 552 091 795 Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Henri BOITARD, avocat au barreau de...
...Civil tp saint benoit...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZG4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : M. Z Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT - JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SOFIDER Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Maître Pierre...
...Civil tp saint benoit...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZG7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : Mme U L O Copie exécutoire délivrée le : 02/09/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT - JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SIDR Adresse 1 Localité 2 représentée par Madame I R, chargée de contentieux, munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Madame C F U L...
...Civil tp saint benoit...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZZY MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : M. E Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT - JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE RCS BOBIGNY 487 779 035 Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Pierre HOARAU, avocat au barreau de...
...Civil tp saint benoit...RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNM MINUTE N° :2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet à : Me MOUTOUCOMORAPOULÉ Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me BLANC-NOËL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT - JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 PARTIES DEMANDEUR : Monsieur L I Adresse 1 Localité 2 représenté par Maître Emmanuelle BLANC-NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR...
...Civil tp saint benoit...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQ5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme C M. F Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT - DÉCISION DE CADUCITÉ DEMANDEUR : Madame V W N C Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : Monsieur G F Adresse 1 Adresse 1 non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie le 05 Mars...
...Civil tp saint benoit...MINUTE N°2024 Tribunal de proximité de SAINT-BENOIT Localité 6 TEL. XXXXXXXX01 - R.G. N° 24/00089 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 donnant force exécutoire au constat d’accord du Conciliateur de Justice ENTRE : B Y Adresse 3 Localité 4 ET : J U Adresse 2 Localité 5 Vu les dispositions de l’article 9 alinéa 2du décret n° 78-381 du 20 mars 1978, modifié par les décrets N°81-853 du 18 mai 1981, N°93.254 du 25 février 1993 et N° 96-1091 du 13 décembre 1996, Vu le décret du 20 janvier 2012, Vu l’article 131 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu...
