La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Cinquième chambre - page 4
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| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 décembre 2023, 46995
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 46995 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46995 5e chambre Inscrit le 7 février 2022 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2023 Recours formé par Madame …, …, contre un arrêté du ministre de la Justice, en matière de changement de nom patronymique _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46995 du rôle et déposée le 7 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cyril Chapon, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 novembre 2023, 49713
...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 49713 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49713 5e chambre Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 22 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49713 du rôle et déposée le 16 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être n...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 08 novembre 2023, 49644
...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 49644 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49644 5e chambre Inscrit le 2 novembre 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49644 du rôle et déposée le 2 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 11 octobre 2023, 46830
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 46830 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46830 5e chambre Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, … Allemagne, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46830 du rôle et déposée le 27 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à …, ayant élu domicile auprès de Monsieur …, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 11 octobre 2023, 49516
...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 49516 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49516 5e chambre Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49516 du rôle et déposée le 5 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 octobre 2023, 46932
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 46932 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46932 5e chambre Inscrit le 25 janvier 2022 Audience publique du 6 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2022 par a société à responsabilité limitée Gross Associes SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 20 septembre 2023, 49418
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 49418 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49418 5e chambre Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2023 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...
