La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Cinquième chambre - page 4

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47060 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47060 5e chambre Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 12 janvier 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47060 du rôle et déposée le 22 février 2022 au greffe du tribunal administratif, par Maître Kalthoum Boughalmi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 46577 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46577 5e chambre Inscrit le 15 octobre 2021 Audience publique du 10 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme …, …, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal, de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux, d’établissement séparé de la valeur unitaire et de l’impôt sur la fortune en matière d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46577 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2021 par Maître Marco...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 46995 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46995 5e chambre Inscrit le 7 février 2022 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2023 Recours formé par Madame …, …, contre un arrêté du ministre de la Justice, en matière de changement de nom patronymique _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46995 du rôle et déposée le 7 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cyril Chapon, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 49713 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49713 5e chambre Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 22 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49713 du rôle et déposée le 16 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être n...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 49644 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49644 5e chambre Inscrit le 2 novembre 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49644 du rôle et déposée le 2 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 46830 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46830 5e chambre Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, … Allemagne, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46830 du rôle et déposée le 27 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à …, ayant élu domicile auprès de Monsieur …, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 49516 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49516 5e chambre Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49516 du rôle et déposée le 5 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 46932 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46932 5e chambre Inscrit le 25 janvier 2022 Audience publique du 6 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2022 par a société à responsabilité limitée Gross Associes SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 49418 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49418 5e chambre Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2023 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...