La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 5

Recours en indemnité – Préjudice prétendument subi par les requérants du fait du défaut de contrôle exercé sur la Banque coopérative d’Achaïe... ...Cinquième chambre...2019-10-22T21:32:03.147+02:00 fr fra 2024-01-19T16:41:12.644+01:00 Recours en indemnité – Préjudice prétendument subi par les requérants du fait du défaut de contrôle exercé sur la Banque coopérative d’Achaïe par la Banque de Grèce et la BCE – Délai de prescription – Article 46 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Lien de causalité – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en...

Recours en carence, en indemnité et en annulation – Libre circulation des travailleurs – Liberté professionnelle – Accord entre la Communauté... ...Cinquième chambre...ORDONNANCE DU TRIBUNAL cinquième chambre 25 septembre 2019  *1 « Recours en carence, en indemnité et en annulation – Libre circulation des travailleurs – Liberté professionnelle – Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes – Prétendue violation de cet accord par des dispositions législatives et réglementaires suisses régissant l’exercice de la...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Scanner Pro – Motif absolu de refus – Absence de caractère... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 24 septembre 2019 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 24 septembre 2019 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 24 septembre 2019.#Igor Zhadanov contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Scanner Pro – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du...

REACH – Évaluation des substances – Triclosan – Décision de l’ECHA demandant des informations supplémentaires – Article 51, paragraphe 6, du... ...Cinquième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 20 septembre 2019  *1 « REACH – Évaluation des substances – Triclosan – Décision de l’ECHA demandant des informations supplémentaires – Article 51, paragraphe 6, du règlement CE no 1907/2006 – Recours formé devant la chambre de recours – Mission de la chambre de recours – Procédure contradictoire – Étendue du contrôle – Intensité du contrôle –Compétences de la chambre de recours...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Nature’s Variety Instinct – Marque... ...Cinquième chambre...2019-09-25T16:48:25.859+02:00 fr fra 2020-01-16T09:31:19.446+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 20 septembre 2019.#M. I. Industries, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Nature’s Variety Instinct – Marque nationale figurative antérieure Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended – Motif...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale NATURE’S VARIETY INSTINCT – Marque... ...Cinquième chambre...2019-10-09T17:25:00.322+02:00 fr fra 2020-01-16T09:09:45.779+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 20 septembre 2019.#M. I. Industries, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale NATURE’S VARIETY INSTINCT – Marque nationale figurative antérieure Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended – Motif...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale UKIO – Marque de l’Union européenne... ...Cinquième chambre...2019-09-25T16:48:25.358+02:00 fra fr 2020-09-16T19:07:10.182+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 20 septembre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale UKIO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant deux lignes diagonales suivies d’une ligne verticale et d’un cercle – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1...

Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Harcèlement moral ‐ Sanction disciplinaire – Rétrogradation d’un grade et... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 20 septembre 2019  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Harcèlement moral – Sanction disciplinaire – Rétrogradation d’un grade et remise à zéro des points de promotion – Rejet de la demande d’assistance de la requérante – Modalités de l’enquête administrative – Exigence d’impartialité – Droit d’être entendu – Irrégularité procédurale – Conséquences de l’irrégularit...

REACH – Substances soumises à autorisation – Inclusion du 1-bromopropane nPB dans l’annexe XIV du règlement CE no 1907/2006 – Quantité –... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 20 septembre 2019  *1 « REACH – Substances soumises à autorisation – Inclusion du 1-bromopropane nPB dans l’annexe XIV du règlement CE no 1907/2006 – Quantité – Dossier d’enregistrement – Données – Regroupement de substances – Principe de bonne administration – Droit d’entreprendre et de commercer librement – Obligation de motivation – Confiance légitime – Proportionnalité – Égalité de traitement...

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des... ...Cinquième chambre...Affaire T-615/15 RENV Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 20 septembre 2019 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 20 septembre 2019 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 20 septembre 2019 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 20 septembre 2019.#LL contre Parlement européen.#Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées...