2019-09-25T16:48:25.859+02:00 fr fra 2020-01-16T09:31:19.446+01:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019.#M. I. Industries, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Nature’s Variety Instinct – Marque nationale figurative antérieure Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-287/18. Affaire T-287/18 M. I. Industries, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019 Affaire T-287/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Nature’s Variety Instinct – Marque nationale figurative antérieure Natural
Instinct Dog and Cat food as nature intended – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 M. I. Industries, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019.#M. I. Industries, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure
d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Nature’s Variety Instinct – Marque nationale figurative antérieure Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-287/18. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Nature’s Variety Instinct – Marque nationale figurative antérieure Natural
Instinct Dog and Cat food as nature intended – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001
20/09/2019 | CJUE | N°T-287/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, M. I. Industries, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/09/2019, T-287/18
2019-09-25T16:48:25.859+02:00 fr fra 2020-01-16T09:31:19.446+01:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019.#M. I. Industries, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Nature’s Variety Instinct – Marque nationale figurative antérieure Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Af
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Af
faire T-287/18. Affaire T-287/18 M. I. Industries, Inc. contre Office de l’Union e...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-287/18
Date de la décision : 20/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Nature’s Variety Instinct – Marque nationale figurative antérieure Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : M. I. Industries, Inc.Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:641
