2019-09-25T16:48:25.358+02:00 fra fr 2020-09-16T19:07:10.182+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale UKIO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant deux lignes diagonales suivies d’une ligne verticale et d’un cercle – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du
Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019 Sixsigma Networks Mexico, SA de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Sixsigma Networks Mexico, SA de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-367/18 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019.#Sixsigma Networks Mexico, SA de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande
de marque de l’Union européenne verbale UKIO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant deux lignes diagonales suivies d’une ligne verticale et d’un cercle – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-367/18. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019.#Sixsigma Networks Mexico, SA de CV contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale UKIO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant deux lignes diagonales suivies d’une ligne verticale et d’un cercle – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-367/18. Affaire T-367/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition –
Demande de marque de l’Union européenne verbale UKIO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant deux lignes diagonales suivies d’une ligne verticale et d’un cercle – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001
20/09/2019 | CJUE | N°T-367/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Sixsigma Networks Mexico, SA de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/09/2019, T-367/18
2019-09-25T16:48:25.358+02:00 fra fr 2020-09-16T19:07:10.182+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale UKIO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant deux lignes diagonales suivies d’une ligne verticale et d’un cercle – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du
Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019 Sixsigma
Tribunal (cinquième chambre) du 20 septembre 2019 Sixsigma
Networks Mexico, SA de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété inte...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-367/18
Date de la décision : 20/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale UKIO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant deux lignes diagonales suivies d’une ligne verticale et d’un cercle – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Sixsigma Networks Mexico, SA de CVDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:645
