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25/09/2019 | CJUE | N°T-451/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Panagiotis Triantafyllopoulos e.a. contre Banque centrale européenne., 25/09/2019, T-451/18


2019-10-22T21:32:03.147+02:00 fr fra 2024-01-19T16:41:12.644+01:00 Recours en indemnité – Préjudice prétendument subi par les requérants du fait du défaut de contrôle exercé sur la Banque coopérative d’Achaïe par la Banque de Grèce et la BCE – Délai de prescription – Article 46 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Lien de causalité – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre)
du 25 septembre 2019.#Panagiotis Triantafyllopoulos e.a. con

tre Banque centrale européenne.#Recours en indemnité – Préjudice prétendument s...

2019-10-22T21:32:03.147+02:00 fr fra 2024-01-19T16:41:12.644+01:00 Recours en indemnité – Préjudice prétendument subi par les requérants du fait du défaut de contrôle exercé sur la Banque coopérative d’Achaïe par la Banque de Grèce et la BCE – Délai de prescription – Article 46 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Lien de causalité – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre)
du 25 septembre 2019.#Panagiotis Triantafyllopoulos e.a. contre Banque centrale européenne.#Recours en indemnité – Préjudice prétendument subi par les requérants du fait du défaut de contrôle exercé sur la Banque coopérative d’Achaïe par la Banque de Grèce et la BCE – Délai de prescription – Article 46 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Lien de causalité – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire
T-451/18. Panagiotis Triantafyllopoulos e.a. contre Banque centrale européenne reception-ID: PO-20240119-3300; environment: PROD; CERES: 4.22.1; IMMC2CDM: 3.2.3; rules: ; builddate: 2024-01-19T16:14:20.369; Recours en indemnité – Préjudice prétendument subi par les requérants du fait du défaut de contrôle exercé sur la Banque coopérative d’Achaïe par la Banque de Grèce et la BCE – Délai de prescription – Article 46 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Lien de causalité – Recours
en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-451/18 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 25 septembre 2019.#Panagiotis Triantafyllopoulos e.a. contre Banque centrale européenne.#Recours en indemnité – Préjudice prétendument subi par les requérants du fait du défaut de contrôle exercé sur la Banque coopérative d’Achaïe par la Banque de Grèce et la BCE – Délai de prescription – Article 46 du statut de la Cour de justice de
l’Union européenne – Lien de causalité – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-451/18. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 25 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 25 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 25 septembre 2019 Panagiotis Triantafyllopoulos e.a. contre Banque centrale européenne Affaire T-451/18


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-451/18
Date de la décision : 25/09/2019
Type de recours : Recours en responsabilité - irrecevable, Recours en responsabilité - non fondé

Analyses

Recours en indemnité – Préjudice prétendument subi par les requérants du fait du défaut de contrôle exercé sur la Banque coopérative d’Achaïe par la Banque de Grèce et la BCE – Délai de prescription – Article 46 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Lien de causalité – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : Panagiotis Triantafyllopoulos e.a.
Défendeurs : Banque centrale européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frendo

Origine de la décision
Date de l'import : 18/04/2024
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:715

Source

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