| CJUE, Arrêt du Tribunal, Igor Zhadanov contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 24/09/2019, T-492/18

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 septembre 2019.#Igor Zhadanov contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Scanner Pro – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-492/18.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 septembre 2019 Igor Zhadanov contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-492/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Scanner Pro – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 Igor Zhadanov contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-492/18 Arrêt du Tribunal
(cinquième chambre) du 24 septembre 2019.#Igor Zhadanov contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Scanner Pro – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-492/18. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Scanner Pro – Motif absolu de refus – Absence de
caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 2019-09-25T19:56:20.260+02:00 fr fra 2019-11-03T17:47:20.716+01:00