La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 31
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Environnement et protection de la santé humaine – Classification du brai de goudron de houille à haute température dans les catégories de... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 octobre 2015.#Bilbaína de Alquitranes, SA e.a. contre Commission européenne.#Environnement et protection de la santé humaine – Classification du brai de goudron de houille à haute température dans les catégories de toxicité aquatique aiguë et de toxicité aquatique chronique – Règlements CE nos 1907/2006 et 1272/2008 – Erreur manifeste d’appréciation – Classification d’une substance sur la base de ses...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un cadre octogonal vert - Motif absolu de refus - Caractère... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 septembre 2015. # Carsten Bopp contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un cadre octogonal vert - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009. # Affaire T-209/14. TITJUR Bopp / OHMI Représentation d'un cadre...
REACH – Identification de l’acrylamide comme une substance extrêmement préoccupante – Intermédiaires – Recours en annulation – Affectation... ...Cinquième chambre élargie...List of URI's: * cellar:5cf6b348-43b1-4589-9cea-9157a4b80a8a.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/5cf6b348-43b1-4589-9cea-9157a4b80a8a.0010.01/DOC_2 * 2016_texte_fr_62010TJ0268_DEC.html * celex-62010TJ0268.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:5cf6b348-43b1-4589-9cea-9157a4b80a8a.0010.03 * nbsp;- nbsp...
REACH – Inclusion du trioxyde de chrome sur la liste des substances soumises à autorisation – Utilisations ou catégories d’usages exemptées... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 25 septembre 2015 *1 «REACH — Inclusion du trioxyde de chrome sur la liste des substances soumises à autorisation — Utilisations ou catégories d’usages exemptées de l’obligation d’autorisation — Notion de ‘législation communautaire spécifique existante, qui impose des exigences minimales en ce qui concerne la protection de la santé humaine ou de l’environnement en cas d’utilisation de la substance...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PerfectRoast - Refus d’enregistrement - Motifs absolus de refus - Caractère... ...Cinquième chambre...BSH / OHMI PerfectRoast cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:11/11/2015 18:01:12 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 septembre 2015. # BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PerfectRoast - Refus d’enregistrement - Motifs absolus de...
Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale IDIRECT24 - Motif absolu de refus -... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 3 septembre 2015. # iNET24 Holding AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale IDIRECT24 - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Gert-Jan Dennekamp contre Parlement européen., 15/07/2015, T-115/13
Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents relatifs à l’affiliation de certains membres du Parlement au régime de pension... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 15 juillet 2015 *1 «Accès aux documents — Règlement CE no 1049/2001 — Documents relatifs à l’affiliation de certains membres du Parlement au régime de pension complémentaire — Refus d’accès — Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu — Article 8, sous b, du règlement CE no 45/2001 — Transfert de données à caractère personnel — Conditions relatives à la...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Royaume d'Espagne contre Commission européenne., 15/07/2015, T-561/13
FEOGA – Section ‘Garantie’ – FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Programme de développement rural pour la Galice 2007‑2013... ...Cinquième chambre...Affaire T-561/13 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 15 juillet 2015.#Royaume d'Espagne contre Commission européenne.#FEOGA – Section ‘Garantie’ – FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Programme de développement rural pour la Galice 2007‑2013 – Mesures de soutien au développement rural – Indemnités compensatoires des handicaps naturels – Dépenses effectuées par l’Espagne – Contrôles sur place – Obligation de procéder au...
Accès aux documents – Règlement CE nº 1049/2001 – Documents concernant l’attribution de marchés publics et la conclusion des contrats en... ...Cinquième chambre...fra fr 2018-10-20T11:34:41.078+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 11 juin 2015 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 11 juin 2015.#Colin Boyd McCullough contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Cedefop.# Accès aux documents – Règlement CE nº 1049/2001 – Documents concernant l’attribution de marchés publics et la conclusion des contrats en découlant – Demande visant à produire les documents dans le...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GIOVANNI GALLI - Marque communautaire verbale... ...Cinquième chambre...List of URI's: * cellar:31a8380b-590b-426e-b2c2-72994f95bed8.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/31a8380b-590b-426e-b2c2-72994f95bed8.0010.01/DOC_2 * 2016_texte_fr_62013TJ0559_DEC.html * celex-62013TJ0559.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:31a8380b-590b-426e-b2c2-72994f95bed8.0010.03 * nbsp;- nbsp...
