| CJUE, Arrêt du Tribunal, Bilbaína de Alquitranes, SA e.a. contre Commission européenne., 07/10/2015, T-689/13

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 octobre 2015.#Bilbaína de Alquitranes, SA e.a. contre Commission européenne.#Environnement et protection de la santé humaine – Classification du brai de goudron de houille à haute température dans les catégories de toxicité aquatique aiguë et de toxicité aquatique chronique – Règlements (CE) nos 1907/2006 et 1272/2008 – Erreur manifeste d’appréciation – Classification d’une substance sur la base de ses constituants.#Affaire T-689/13. Arrêt du Tribunal
(cinquième chambre) du 7 octobre 2015.#Bilbaína de Alquitranes, SA e.a. contre Commission européenne.#Environnement et protection de la santé humaine – Classification du brai de goudron de houille à haute température dans les catégories de toxicité aquatique aiguë et de toxicité aquatique chronique – Règlements (CE) nos 1907/2006 et 1272/2008 – Erreur manifeste d’appréciation – Classification d’une substance sur la base de ses constituants.#Affaire T-689/13. Affaire T-689/13 Affaire T-689/13
Environnement et protection de la santé humaine – Classification du brai de goudron de houille à haute température dans les catégories de toxicité aquatique aiguë et de toxicité aquatique chronique – Règlements (CE) nos 1907/2006 et 1272/2008 – Erreur manifeste d’appréciation – Classification d’une substance sur la base de ses constituants Bilbaína de Alquitranes, SA e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 octobre 2015 Bilbaína de Alquitranes, SA e.a. contre
Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 octobre 2015 Environnement et protection de la santé humaine – Classification du brai de goudron de houille à haute température dans les catégories de toxicité aquatique aiguë et de toxicité aquatique chronique – Règlements (CE) nos 1907/2006 et 1272/2008 – Erreur manifeste d’appréciation – Classification d’une substance sur la base de ses constituants Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 octobre 2015 fra fr
2018-11-09T04:52:00.183+01:00