Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 septembre 2015. # Carsten Bopp contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un cadre octogonal vert - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-209/14. TITJUR Bopp / OHMI (Représentation d'un cadre octogonal vert) Bopp / OHMI (Représentation d'un
cadre octogonal vert) Bopp / OHMI (Représentation d'un cadre octogonal vert) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 septembre 2015. # Carsten Bopp contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un cadre octogonal vert - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-209/14.
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25/09/2015 | CJUE | N°T-209/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Carsten Bopp contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/09/2015, T-209/14
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 septembre 2015. # Carsten Bopp contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un cadre octogonal vert - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-209/14. TITJUR Bopp / OHMI (Représentation d'un cadre octogonal vert) Bopp / OHMI (Représentation d'un
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TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 sept...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-209/14
Date de la décision : 25/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un cadre octogonal vert - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Carsten BoppDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:701
