| CJUE, Arrêt du Tribunal, Colin Boyd McCullough contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)., 11/06/2015, T-496/13

fra fr 2018-10-20T11:34:41.078+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juin 2015 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juin 2015.#Colin Boyd McCullough contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop).# Accès aux documents – Règlement (CE) nº 1049/2001 – Documents concernant l’attribution de marchés publics et la conclusion des contrats en découlant – Demande visant à produire les documents dans le cadre d’une procédure pénale – Refus d’accès –
Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu – Exception relative à la protection du processus décisionnel .#Affaire T-496/13. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juin 2015 Affaire T-496/13 Colin Boyd McCullough contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)  Accès aux documents – Règlement (CE) nº 1049/2001 – Documents concernant l’attribution de marchés publics et la conclusion des contrats en découlant –
Demande visant à produire les documents dans le cadre d’une procédure pénale – Refus d’accès – Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu – Exception relative à la protection du processus décisionnel  Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juin 2015 Colin Boyd McCullough contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)  Accès aux documents – Règlement (CE) nº 1049/2001 – Documents concernant l’attribution de marchés
publics et la conclusion des contrats en découlant – Demande visant à produire les documents dans le cadre d’une procédure pénale – Refus d’accès – Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu – Exception relative à la protection du processus décisionnel  Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juin 2015.#Colin Boyd McCullough contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop).# Accès aux documents – Règlement (CE)
nº 1049/2001 – Documents concernant l’attribution de marchés publics et la conclusion des contrats en découlant – Demande visant à produire les documents dans le cadre d’une procédure pénale – Refus d’accès – Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu – Exception relative à la protection du processus décisionnel .#Affaire T-496/13. Affaire T-496/13