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11/06/2015 | CJUE | N°T-496/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Colin Boyd McCullough contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)., 11/06/2015, T-496/13


fra fr 2018-10-20T11:34:41.078+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juin 2015 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juin 2015.#Colin Boyd McCullough contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop).# Accès aux documents – Règlement (CE) nº 1049/2001 – Documents concernant l’attribution de marchés publics et la conclusion des contrats en découlant – Demande visant à produire les documents dans le cadre d’une procédure pénale – Refus d’accès –
Exception relative à la protection de la vie privé

e et de l’intégrité de l’individu – Exception relative à la protection du processus décisi...

fra fr 2018-10-20T11:34:41.078+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juin 2015 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juin 2015.#Colin Boyd McCullough contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop).# Accès aux documents – Règlement (CE) nº 1049/2001 – Documents concernant l’attribution de marchés publics et la conclusion des contrats en découlant – Demande visant à produire les documents dans le cadre d’une procédure pénale – Refus d’accès –
Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu – Exception relative à la protection du processus décisionnel .#Affaire T-496/13. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juin 2015 Affaire T-496/13 Colin Boyd McCullough contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)  Accès aux documents – Règlement (CE) nº 1049/2001 – Documents concernant l’attribution de marchés publics et la conclusion des contrats en découlant –
Demande visant à produire les documents dans le cadre d’une procédure pénale – Refus d’accès – Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu – Exception relative à la protection du processus décisionnel  Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juin 2015 Colin Boyd McCullough contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)  Accès aux documents – Règlement (CE) nº 1049/2001 – Documents concernant l’attribution de marchés
publics et la conclusion des contrats en découlant – Demande visant à produire les documents dans le cadre d’une procédure pénale – Refus d’accès – Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu – Exception relative à la protection du processus décisionnel  Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juin 2015.#Colin Boyd McCullough contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop).# Accès aux documents – Règlement (CE)
nº 1049/2001 – Documents concernant l’attribution de marchés publics et la conclusion des contrats en découlant – Demande visant à produire les documents dans le cadre d’une procédure pénale – Refus d’accès – Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu – Exception relative à la protection du processus décisionnel .#Affaire T-496/13. Affaire T-496/13


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-496/13
Date de la décision : 11/06/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

 Accès aux documents – Règlement (CE) nº 1049/2001 – Documents concernant l’attribution de marchés publics et la conclusion des contrats en découlant – Demande visant à produire les documents dans le cadre d’une procédure pénale – Refus d’accès – Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu – Exception relative à la protection du processus décisionnel .

Accès aux documents

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : Colin Boyd McCullough
Défendeurs : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schwarcz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:374

Source

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