Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 3 septembre 2015. # iNET24 Holding AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale IDIRECT24 - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-225/14.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 3 septembre 2015. # iNET24 Holding AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale IDIRECT24 - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-225/14.
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03/09/2015 | CJUE | N°T-225/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, iNET24 Holding AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/09/2015, T-225/14
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 3 septembre 2015. # iNET24 Holding AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale IDIRECT24 - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-225/14.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 3 septembre 2015. # iNET24 Holding AG
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 3 septembre 2015. # iNET24 Holding AG
contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marqu...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-225/14
Date de la décision : 03/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale IDIRECT24 - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : iNET24 Holding AGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:585
