25/09/2015 | CJUE | N°T-268/10

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Polyelectrolyte Producers Group GEIE (PPG) et SNF SAS contre Agence européenne des produits chimiques(ECHA)., 25/09/2015, T-268/10

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Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Cinquième chambre élargie
Numéro d'arrêt : T-268/10
Date de la décision : 25/09/2015
Type d'affaire : Arrêt rendu après annulation et renvoi
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

REACH – Identification de l’acrylamide comme une substance extrêmement préoccupante – Intermédiaires – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Proportionnalité – Égalité de traitement.

Rapprochement des législations

Santé publique

Environnement

Parties

Demandeurs : Polyelectrolyte Producers Group GEIE (PPG) et SNF SAS
Défendeurs : Agence européenne des produits chimiques(ECHA).

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Dittrich

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:698

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