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25/09/2015 | CJUE | N°T-268/10

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Polyelectrolyte Producers Group GEIE (PPG) et SNF SAS contre Agence européenne des produits chimiques(ECHA)., 25/09/2015, T-268/10


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Synthèse
Formation : Cinquième chambre élargie
Numéro d'arrêt : T-268/10
Date de la décision : 25/09/2015
Type d'affaire : Arrêt rendu après annulation et renvoi
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

REACH – Identification de l’acrylamide comme une substance extrêmement préoccupante – Intermédiaires – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Proportionnalité – Égalité de traitement.

Rapprochement des législations

Santé publique

Environnement


Parties
Demandeurs : Polyelectrolyte Producers Group GEIE (PPG) et SNF SAS
Défendeurs : Agence européenne des produits chimiques(ECHA).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dittrich

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:698

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