La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre

Page 30 des 475 résultats trouvés :

| CJUE, Arrêt du Tribunal, CEDC International sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/11/2015, T-449/13

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative WISENT- Marque nationale tridimensionnelle antérieure ŹUBRÓWKA... ...Cinquième chambre...fra fr 2015-12-16T17:53:58.647+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 novembre 2015. # CEDC International sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative WISENT- Marque nationale tridimensionnelle antérieure ŹUBRÓWKA - Motifs relatifs de refus - Similitude des marques - Article 53, paragraphe 1, sous a...

CJUE | 12/11/2015 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt du Tribunal, CEDC International sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/11/2015, T-450/13

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative WISENT VODKA - Marque nationale tridimensionnelle... ...Cinquième chambre...CEDC International / OHMI - Fabryka Wódek Polmos Łańcut WISENT VODKA Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 novembre 2015. # CEDC International sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative WISENT VODKA - Marque nationale tridimensionnelle antérieure ŹUBRÓWKA - Motifs relatifs de refus...

CJUE | 12/11/2015 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Société des produits Nestlé SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/11/2015, T-544/14

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ALETE – Marque nationale verbale antérieure ALETA –... ...Cinquième chambre...2020-09-18T16:05:40.078+02:00 fr fra Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 novembre 2015.#Société des produits Nestlé SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI.#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ALETE – Marque nationale verbale antérieure ALETA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement...

CJUE | 12/11/2015 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt du Tribunal, République de Lituanie contre Commission européenne., 29/10/2015, T-110/13

Programme d’aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural dans les pays candidats... ...Cinquième chambre...fra fr 2015-12-16T17:54:32.849+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 29 octobre 2015. # République de Lituanie contre Commission européenne. # Programme d’aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural dans les pays candidats d’Europe centrale et orientale Sapard - Financement par l’Union de certaines dépenses effectuées par la Lituanie - Décision de la Commission exigeant de la Lituanie le...

CJUE | 29/10/2015 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Roca Sanitario, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 29/10/2015, T-334/14

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un robinet à commande unique –... ...Cinquième chambre...Affaire T-334/14 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un robinet à commande unique – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Saturation de l’état de l’art – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 6/2002 Roca Sanitario, SA...

CJUE | 29/10/2015 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt du Tribunal, CBM Creative Brands Marken GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 07/10/2015, T-227/14

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Trecolore - Marques communautaires et nationales... ...Cinquième chambre...TITJUR TITJUR TITJUR CBM / OHMI - Aeronautica Militare Trecolore Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 octobre 2015. # CBM Creative Brands Marken GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Trecolore - Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures FRECCE TRICOLORI - Motif...