| CJUE, Arrêt du Tribunal, Roca Sanitario, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 29/10/2015, T-334/14

Affaire T-334/14 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un robinet à commande unique – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Saturation de l’état de l’art – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002 Roca Sanitario, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 29 octobre 2015.#Roca Sanitario, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un robinet à commande unique – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur –
Saturation de l’état de l’art – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002.#Affaire T-334/14. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 29 octobre 2015 Affaire T-334/14 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 29 octobre 2015 Roca Sanitario, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 29 octobre 2015.#Roca Sanitario, SA contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un robinet à commande unique – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Saturation de l’état de l’art – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
6/2002.#Affaire T-334/14. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 29 octobre 2015 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un robinet à commande unique – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Saturation de l’état de l’art – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002
fra fr 2016-12-07T07:18:21.731+01:00