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12/11/2015 | CJUE | N°T-449/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, CEDC International sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/11/2015, T-449/13


fra fr 2015-12-16T17:53:58.647+01:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre 2015. # CEDC International sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative WISENT- Marque nationale tridimensionnelle antérieure ŹUBRÓWKA - Motifs relatifs de refus - Similitude des marques - Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), et
paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-449/13. TITJUR CEDC Internat

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fra fr 2015-12-16T17:53:58.647+01:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre 2015. # CEDC International sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative WISENT- Marque nationale tridimensionnelle antérieure ŹUBRÓWKA - Motifs relatifs de refus - Similitude des marques - Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), et
paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-449/13. TITJUR CEDC International / OHMI - Fabryka Wódek Polmos Łańcut (WISENT) CEDC International / OHMI - Fabryka Wódek Polmos Łańcut (WISENT) TITJUR CEDC International / OHMI - Fabryka Wódek Polmos Łańcut (WISENT) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:16/12/2015 17:50:43 TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre 2015. # CEDC International sp. z o.o. contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative WISENT- Marque nationale tridimensionnelle antérieure ŹUBRÓWKA - Motifs relatifs de refus - Similitude des marques - Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-449/13.


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-449/13
Date de la décision : 12/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative WISENT- Marque nationale tridimensionnelle antérieure ŹUBRÓWKA - Motifs relatifs de refus - Similitude des marques - Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : CEDC International sp. z o.o.
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Tomljenović

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:839

Source

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