fra fr 2015-11-11T18:06:25.151+01:00 The Smiley Company / OHMI (Forme d'un visage en étoile) TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 octobre 2015. # The Smiley Company SPRL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un visage en étoile - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. #
Affaire T-244/14. The Smiley Company / OHMI (Forme d'un visage en étoile) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:11/11/2015 18:03:22 TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 octobre 2015. # The Smiley Company SPRL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un visage en étoile - Motif absolu de refus -
Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-244/14. The Smiley Company / OHMI (Forme d'un visage en étoile) TITJUR
07/10/2015 | CJUE | N°T-244/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, The Smiley Company SPRL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 07/10/2015, T-244/14
fra fr 2015-11-11T18:06:25.151+01:00 The Smiley Company / OHMI (Forme d'un visage en étoile) TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 octobre 2015. # The Smiley Company SPRL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un visage en étoile - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. #
Affaire T-244/14. The Smiley Company / OHMI (Forme d'un visage en étoile) cdm:CDM
Affaire T-244/14. The Smiley Company / OHMI (Forme d'un visage en étoile) cdm:CDM
_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJ...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-244/14
Date de la décision : 07/10/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un visage en étoile - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : The Smiley Company SPRLDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:764
