La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

12/11/2015 | CJUE | N°T-450/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, CEDC International sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/11/2015, T-450/13


CEDC International / OHMI - Fabryka Wódek Polmos Łańcut (WISENT VODKA) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre 2015. # CEDC International sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative WISENT VODKA - Marque nationale tridimensionnelle antérieure ŹUBRÓWKA - Motifs relatifs de refus - Similitude des marques - Article 8, paragraphe 1, sous
b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-450/13. T

ITJUR CEDC International / OHMI - Fabryka Wódek Polmos Łańcut (WIS...

CEDC International / OHMI - Fabryka Wódek Polmos Łańcut (WISENT VODKA) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre 2015. # CEDC International sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative WISENT VODKA - Marque nationale tridimensionnelle antérieure ŹUBRÓWKA - Motifs relatifs de refus - Similitude des marques - Article 8, paragraphe 1, sous
b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-450/13. TITJUR CEDC International / OHMI - Fabryka Wódek Polmos Łańcut (WISENT VODKA) CEDC International / OHMI - Fabryka Wódek Polmos Łańcut (WISENT VODKA) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre 2015. # CEDC International sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative
WISENT VODKA - Marque nationale tridimensionnelle antérieure ŹUBRÓWKA - Motifs relatifs de refus - Similitude des marques - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-450/13. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:27/01/2016 17:46:55 TITJUR TITJUR fra fr 2016-01-27T17:50:10.128+01:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-450/13
Date de la décision : 12/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative WISENT VODKA - Marque nationale tridimensionnelle antérieure ŹUBRÓWKA - Motifs relatifs de refus - Similitude des marques - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : CEDC International sp. z o.o.
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Tomljenović

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:841

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award