fra fr 2015-11-11T18:07:20.199+01:00 TITJUR TITJUR CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 octobre 2015. # CBM Creative Brands Marken GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TRECOLORE - Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures FRECCE TRICOLORI - Motif relatif de refus
- Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-365/14. CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE) TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 octobre 2015. # CBM Creative Brands Marken GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TRECOLORE - Marques communautaires et nationales verbales et
figuratives antérieures FRECCE TRICOLORI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-365/14. CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:11/11/2015 18:03:22
07/10/2015 | CJUE | N°T-365/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, CBM Creative Brands Marken GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 07/10/2015, T-365/14
fra fr 2015-11-11T18:07:20.199+01:00 TITJUR TITJUR CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 octobre 2015. # CBM Creative Brands Marken GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TRECOLORE - Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures FRECCE TRICOLORI - Motif relatif de refus
- Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
- Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
207/2009. # Affaire T-365/14. CBM / OHMI - Aeronautica Milita...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-365/14
Date de la décision : 07/10/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TRECOLORE - Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures FRECCE TRICOLORI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : CBM Creative Brands Marken GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:763
