La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 28

FEOGA – Section ‘Garantie’ – FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Vérification des petites parcelles – Absence d’un élément de... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 28 janvier 2016  *1 «FEOGA — Section ‘Garantie’ — FEAGA et Feader — Dépenses exclues du financement — Vérification des petites parcelles — Absence d’un élément de preuve du doute sérieux et raisonnable — Extrapolation des résultats des contrôles sur place» Dans l’affaire T‑667/14, République de Slovénie, représentée par M. L. Bembič, en qualité d’agent, partie requérante, contre...

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative African SIMBA – Marque nationale figurative... ...Cinquième chambre...fra fr 2020-09-16T20:03:24.973+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 janvier 2016 Affaire T-687/14 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 janvier 2016.#Novomatic AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI.#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative African SIMBA – Marque nationale figurative antérieure Simba – Obligation de motivation...

Agriculture – Restitution à l’exportation – Viande de volaille – Règlement d’exécution fixant la restitution à 0 euro – Recours en annulation... ...Cinquième chambre...T‑397/1362013TJ0397EU:T:2016:80001111616TARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre14 janvier 2016  * «Agriculture — Restitution à l’exportation — Viande de volaille — Règlement d’exécution fixant la restitution à 0 euro — Recours en annulation — Acte réglementaire ne comportant pas de mesures d’exécution — Affectation directe — Recevabilité — Article 3, paragraphe 3, du règlement UE no 182/2011 — Obligation de motivation — Article 164...

Agriculture – Restitution à l’exportation – Viande de volaille – Règlement d’exécution fixant la restitution à 0 euro – Recours en annulation... ...Cinquième chambre...Doux SA contre Commission européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 14 janvier 2016.#Doux SA contre Commission européenne.#Agriculture – Restitution à l’exportation – Viande de volaille – Règlement d’exécution fixant la restitution à 0 euro – Recours en annulation – Acte réglementaire ne comportant pas de mesures d’exécution – Affectation directe – Recevabilité – Article 3, paragraphe 3, du règlement UE no 182/2011 – Obligation de...

Agriculture – Restitution à l’exportation – Viande de volaille – Fixation de la restitution à 0 euro – Obligation de motivation – Possibilité... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 14 janvier 2016  * «Agriculture — Restitution à l’exportation — Viande de volaille — Fixation de la restitution à 0 euro — Obligation de motivation — Possibilité pour la Commission de se limiter à une motivation standard — Pratique habituelle de la Commission en matière de fixation des restitutions — Article 164, paragraphe 3, du règlement CE no 1234/2007 — Caractère non limitatif des critères prévus...

Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative BIG BINGO – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7,... ...Cinquième chambre...Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative BIG BINGO – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 14 janvier 2016 Affaire T-663/14 Affaire T-663/14 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 14 janvier 2016.#International Gaming Projects Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles...

 Dumping – Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie – Droit antidumping définitif –... ...Cinquième chambre...Affaire T-108/13 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 décembre 2015 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 décembre 2015.#Volžskij trubnyi zavod OAO VTZ OAO e.a. contre Conseil de l'Union européenne.# Dumping – Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie – Droit antidumping définitif – Produit concerné .#Affaire T-108/13. Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 décembre 2015 Affaire...

 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Kerashot – Marque nationale figurative antérieure K... ...Cinquième chambre...fra fr 2016-06-17T16:18:00.078+02:00  Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Kerashot – Marque nationale figurative antérieure K KERASOL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE n° 207/2009 – Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours  Affaire T-356/14 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 décembre 2015 CareAbout...

 Marque communautaire – Demande de marques communautaires verbales DAISY et MARGARITAS – Motifs absolus de refus – Refus partiel... ...Cinquième chambre...Perfetti Van Melle SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 décembre 2015 Perfetti Van Melle SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 décembre 2015 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 décembre 2015  Marque communautaire – Demande de marques communautaires...

 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TRIDENT PURE – Marques communautaires, nationales,... ...Cinquième chambre... Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TRIDENT PURE – Marques communautaires, nationales, internationale et Benelux figuratives et verbale antérieures PURE WHITE, mentos PURE FRESH PURE BREATH, PURE, PURE FRESH, mentos PURE FRESH et mentos PURE WHITE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE n  207/2009  Affaire T-491/13 Affaire T-491/13 Arrêt du...