Perfetti Van Melle SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015 Perfetti Van Melle SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015 Marque communautaire – Demande de marques communautaires verbales DAISY et MARGARITAS –
Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 Affaires jointes T-381/13 et T-382/13 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015.#Perfetti Van Melle SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marques communautaires verbales DAISY et MARGARITAS – Motifs
absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaires jointes T-381/13 et T-382/13. Marque communautaire – Demande de marques communautaires verbales DAISY et MARGARITAS – Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du
Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015.#Perfetti Van Melle SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marques communautaires verbales DAISY et MARGARITAS – Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaires jointes T-381/13 et T-382/13. Affaires jointes
T-381/13 et T-382/13 fra fr 2016-06-17T11:04:30.148+02:00
16/12/2015 | CJUE | N°T-381/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Perfetti Van Melle SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/12/2015, T-381/13
Perfetti Van Melle SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015 Perfetti Van Melle SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015 Marque communautaire – Demande de marques communautaires verbales DAISY et MARGARITAS –
Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Absence de
Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Absence de
caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-381/13
Date de la décision : 16/12/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire – Demande de marques communautaires verbales DAISY et MARGARITAS – Motifs absolus de refus – Refus partiel d’enregistrement – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 .
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Perfetti Van Melle SpADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:983
