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16/12/2015 | CJUE | N°T-108/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Volžskij trubnyi zavod OAO (VTZ OAO) e.a. contre Conseil de l'Union européenne., 16/12/2015, T-108/13


Affaire T-108/13 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015.#Volžskij trubnyi zavod OAO (VTZ OAO) e.a. contre Conseil de l'Union européenne.# Dumping – Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie – Droit antidumping définitif – Produit concerné .#Affaire T-108/13. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015 Affaire T-108/13 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre)
du 16 décembre 2015 Volžskij trubnyi zavod OAO (VTZ OAO) e.a. co

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Affaire T-108/13 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015.#Volžskij trubnyi zavod OAO (VTZ OAO) e.a. contre Conseil de l'Union européenne.# Dumping – Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie – Droit antidumping définitif – Produit concerné .#Affaire T-108/13. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015 Affaire T-108/13 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre)
du 16 décembre 2015 Volžskij trubnyi zavod OAO (VTZ OAO) e.a. contre Conseil de l'Union européenne Volžskij trubnyi zavod OAO (VTZ OAO) e.a. contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015.#Volžskij trubnyi zavod OAO (VTZ OAO) e.a. contre Conseil de l'Union européenne.# Dumping – Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie – Droit antidumping définitif – Produit concerné .#Affaire T-108/13.  Dumping –
Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie – Droit antidumping définitif – Produit concerné   Dumping – Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie – Droit antidumping définitif – Produit concerné  fra fr 2016-06-17T10:42:00.085+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-108/13
Date de la décision : 16/12/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

 Dumping – Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie – Droit antidumping définitif – Produit concerné .

Dumping

Relations extérieures

Politique commerciale


Parties
Demandeurs : Volžskij trubnyi zavod OAO (VTZ OAO) e.a.
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schwarcz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:980

Source

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