| CJUE, Arrêt du Tribunal, Perfetti Van Melle Benelux BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/12/2015, T-491/13

 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TRIDENT PURE – Marques communautaires, nationales, internationale et Benelux figuratives et verbale antérieures PURE WHITE, mentos PURE FRESH PURE BREATH, PURE, PURE FRESH, mentos PURE FRESH et mentos PURE WHITE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n  207/2009  Affaire T-491/13 Affaire T-491/13 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre
2015.#Perfetti Van Melle Benelux BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TRIDENT PURE – Marques communautaires, nationales, internationale et Benelux figuratives et verbale antérieures PURE WHITE, mentos PURE FRESH PURE BREATH, PURE, PURE FRESH, mentos PURE FRESH et mentos PURE WHITE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe
1, sous b), du règlement (CE) n  207/2009 .#Affaire T-491/13. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015.#Perfetti Van Melle Benelux BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TRIDENT PURE – Marques communautaires, nationales, internationale et Benelux figuratives et verbale antérieures PURE WHITE, mentos PURE FRESH PURE BREATH, PURE, PURE
FRESH, mentos PURE FRESH et mentos PURE WHITE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n  207/2009 .#Affaire T-491/13. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015 Perfetti Van Melle Benelux BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Perfetti Van Melle Benelux BV contre Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)  Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TRIDENT PURE – Marques communautaires, nationales, internationale et Benelux figuratives et verbale antérieures PURE WHITE, mentos PURE FRESH PURE BREATH, PURE, PURE FRESH, mentos PURE FRESH et mentos PURE WHITE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n  207/2009  Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du
16 décembre 2015 fra fr 2016-06-17T10:27:20.089+02:00