fra fr 2016-06-17T16:18:00.078+02:00 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Kerashot – Marque nationale figurative antérieure K KERASOL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours Affaire T-356/14 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015 CareAbout GmbH contre Office de l'harmonisation dans le
marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015.#CareAbout GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Kerashot – Marque nationale figurative antérieure K KERASOL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Refus
partiel d’enregistrement par la chambre de recours .#Affaire T-356/14. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Kerashot – Marque nationale figurative antérieure K KERASOL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours Affaire T-356/14 Arrêt du Tribunal
(cinquième chambre) du 16 décembre 2015.#CareAbout GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Kerashot – Marque nationale figurative antérieure K KERASOL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours .#Affaire T-356/14.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015 CareAbout GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
16/12/2015 | CJUE | N°T-356/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, CareAbout GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/12/2015, T-356/14
fra fr 2016-06-17T16:18:00.078+02:00 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Kerashot – Marque nationale figurative antérieure K KERASOL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours Affaire T-356/14 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015 CareAbout GmbH contre Office de l'harmonisation dans le
marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt d
marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt d
u Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015.#CareAbout GmbH contre Office d...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-356/14
Date de la décision : 16/12/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Kerashot – Marque nationale figurative antérieure K KERASOL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours .
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : CareAbout GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:978
