Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative BIG BINGO – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 janvier 2016 Affaire T-663/14 Affaire T-663/14 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 janvier 2016.#International Gaming Projects Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de
marque communautaire figurative BIG BINGO – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-663/14. International Gaming Projects Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 janvier 2016.#International Gaming Projects Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque
communautaire – Demande de marque communautaire figurative BIG BINGO – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-663/14. Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative BIG BINGO – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 janvier 2016 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 janvier 2016
International Gaming Projects Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) fra fr 2020-09-22T20:01:54.540+02:00