La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 26
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| Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative airpass.ro – Marque de l’Union... ...Cinquième chambre...2016-10-21T07:10:22.855+02:00 fr fra 2019-11-20T16:15:30.142+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative airpass.ro – Marque de l’Union européenne verbale antérieure AirPlus International – Rejet de l’opposition – Règle 21 du règlement CE no 2868/95 – Non‑lieu à statuer – Article 81, paragraphe 4, du règlement CE no 207/2009 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 20 octobre 2016...
Médicaments à usage humain – Article 31 de la directive 2001/83/CE – Article 116 de la directive 2001/83 – Substance active estradiol –... ...Cinquième chambre...Médicaments à usage humain – Article 31 de la directive 2001/83/CE – Article 116 de la directive 2001/83 – Substance active estradiol – Décision de la Commission ordonnant aux États membres le retrait et la modification des autorisations nationales de mise sur le marché des médicaments à usage topique contenant 0,01 % en poids d’estradiol – Charge de la preuve – Proportionnalité – Égalité de traitement Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 20 octobre...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5 –... ...Cinquième chambre...2016-09-29T07:13:47.088+02:00 fra fr 2017-06-27T18:24:30.180+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5 – Marques internationales verbales antérieures Silicium Organique G5- Glycan 5‑Si‑Glycan‑5‑Si‑G5 et Silicium Organique G5 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 Affaire T-539/15...
Recours en annulation – Aides d’État – Énergie nucléaire – Aide en faveur de l’unité C de la centrale nucléaire de Hinkley Point – Contrat... ...Cinquième chambre...Greenpeace Energy eG e.a. contre Commission européenne Affaire T-382/15 Greenpeace Energy eG e.a. contre Commission européenne Recours en annulation – Aides d’État – Énergie nucléaire – Aide en faveur de l’unité C de la centrale nucléaire de Hinkley Point – Contrat d’écart compensatoire, accord du secrétaire d’État et garantie de crédit – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Défaut d’affectation substantielle de la position...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KRISTAL – Marques nationales... ...Cinquième chambre...Affaire T-345/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KRISTAL – Marques nationales verbale et figurative antérieures MODAS CRISTAL et home CRISTAL – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 14 juillet 2016 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 14 juillet 2016.#Modas Cristal, SL contre Office de...
Dumping – Importations de bioéthanol originaire des États-Unis – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Association – Défaut... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 9 juin 2016 *1 «Dumping — Importations de bioéthanol originaire des États-Unis — Droit antidumping définitif — Recours en annulation — Association — Défaut d’affectation directe des membres — Irrecevabilité — Droit antidumping à l’échelle nationale — Traitement individuel — Échantillonnage — Droits de la défense — Non-discrimination — Devoir de diligence» Dans l’affaire T‑276/13, Growth Energy...
Dumping – Importations de bioéthanol originaire des États-Unis – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Affectation directe –... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 9 juin 2016.#Marquis Energy LLC contre Conseil de l'Union européenne.#Dumping – Importations de bioéthanol originaire des États-Unis – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Droit antidumping à l’échelle nationale – Traitement individuel – Échantillonnage.#Affaire T-277/13. Dumping – Importations de bioéthanol originaire des États-Unis – Droit antidumping...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Casale Fresco – Marque de l’Union... ...Cinquième chambre...Affaire T-254/15 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 26 mai 2016 Affaire T-254/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Casale Fresco – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FREZCO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 Aldi Einkauf GmbH amp; Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la...
Marque de l’Union européenne – Demande de marques de l’Union européenne figurative et verbale THE DINING EXPERIENCE – Motif absolu de refus –... ...Cinquième chambre...2020-01-16T09:04:46.725+01:00 fr fra Affaires T-422/15 et T-423/15 U-R LAB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marques de l’Union européenne figurative et verbale THE DINING EXPERIENCE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BOTANIC WILLIAMS HUMBERT LONDON... ...Cinquième chambre...Bodegas Williams amp; Humbert, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-193/15 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 4 mai 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BOTANIC WILLIAMS amp; HUMBERT LONDON DRY GIN – Marque de l’Union européenne verbale antérieure THE BOTANICALS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8...
