Greenpeace Energy eG e.a. contre Commission européenne Affaire T-382/15 Greenpeace Energy eG e.a. contre Commission européenne Recours en annulation – Aides d’État – Énergie nucléaire – Aide en faveur de l’unité C de la centrale nucléaire de Hinkley Point – Contrat d’écart compensatoire, accord du secrétaire d’État et garantie de crédit – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle – Défaut d’affectation
individuelle – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2016 Recours en annulation – Aides d’État – Énergie nucléaire – Aide en faveur de l’unité C de la centrale nucléaire de Hinkley Point – Contrat d’écart compensatoire, accord du secrétaire d’État et garantie de crédit – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité Ordonnance du
Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2016 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2016.#Greenpeace Energy eG e.a. contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État – Énergie nucléaire – Aide en faveur de l’unité C de la centrale nucléaire de Hinkley Point – Contrat d’écart compensatoire, accord du secrétaire d’État et garantie de crédit – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Défaut d’affectation substantielle de la position
concurrentielle – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.#Affaire T-382/15. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2016 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2016.#Greenpeace Energy eG e.a. contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État – Énergie nucléaire – Aide en faveur de l’unité C de la centrale nucléaire de Hinkley Point – Contrat d’écart compensatoire, accord du secrétaire d’État et garantie de crédit – Décision
déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.#Affaire T-382/15. Affaire T-382/15 2016-10-03T07:12:39.990+02:00 fr fra 2019-01-07T19:48:25.707+01:00
26/09/2016 | CJUE | N°T-382/15
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Greenpeace Energy eG e.a. contre Commission européenne., 26/09/2016, T-382/15
Greenpeace Energy eG e.a. contre Commission européenne Affaire T-382/15 Greenpeace Energy eG e.a. contre Commission européenne Recours en annulation – Aides d’État – Énergie nucléaire – Aide en faveur de l’unité C de la centrale nucléaire de Hinkley Point – Contrat d’écart compensatoire, accord du secrétaire d’État et garantie de crédit – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle – Défaut d’affectation
individuelle – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal
individuelle – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal
(cinquième chambre) du 26 septembre 2016 Recours en annulation – Aides d’État – Énergie nucléaire...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-382/15
Date de la décision : 26/09/2016
Type d'affaire : Demande d'intervention - non-lieu à statuer
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation – Aides d’État – Énergie nucléaire – Aide en faveur de l’unité C de la centrale nucléaire de Hinkley Point – Contrat d’écart compensatoire, accord du secrétaire d’État et garantie de crédit – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.
Aides accordées par les États
Concurrence
Parties
Demandeurs : Greenpeace Energy eG e.a.Défendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:589
