Greenpeace Energy eG e.a. contre Commission européenne Affaire T-382/15 Greenpeace Energy eG e.a. contre Commission européenne Recours en annulation – Aides d’État – Énergie nucléaire – Aide en faveur de l’unité C de la centrale nucléaire de Hinkley Point – Contrat d’écart compensatoire, accord du secrétaire d’État et garantie de crédit – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle – Défaut d’affectation
individuelle – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2016 Recours en annulation – Aides d’État – Énergie nucléaire – Aide en faveur de l’unité C de la centrale nucléaire de Hinkley Point – Contrat d’écart compensatoire, accord du secrétaire d’État et garantie de crédit – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité Ordonnance du
Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2016 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2016.#Greenpeace Energy eG e.a. contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État – Énergie nucléaire – Aide en faveur de l’unité C de la centrale nucléaire de Hinkley Point – Contrat d’écart compensatoire, accord du secrétaire d’État et garantie de crédit – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Défaut d’affectation substantielle de la position
concurrentielle – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.#Affaire T-382/15. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2016 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2016.#Greenpeace Energy eG e.a. contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État – Énergie nucléaire – Aide en faveur de l’unité C de la centrale nucléaire de Hinkley Point – Contrat d’écart compensatoire, accord du secrétaire d’État et garantie de crédit – Décision
déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.#Affaire T-382/15. Affaire T-382/15 2016-10-03T07:12:39.990+02:00 fr fra 2019-01-07T19:48:25.707+01:00