| CJUE, Arrêt du Tribunal, Dr. August Wolff GmbH & Co. KG Arzneimittel et Remedia d.o.o. contre Commission européenne., 20/10/2016, T-672/14

Médicaments à usage humain – Article 31 de la directive 2001/83/CE – Article 116 de la directive 2001/83 – Substance active estradiol – Décision de la Commission ordonnant aux États membres le retrait et la modification des autorisations nationales de mise sur le marché des médicaments à usage topique contenant 0,01 % en poids d’estradiol – Charge de la preuve – Proportionnalité – Égalité de traitement Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 octobre 2016.#Dr. August Wolff GmbH & Co. KG
Arzneimittel et Remedia d.o.o. contre Commission européenne.#Médicaments à usage humain – Article 31 de la directive 2001/83/CE – Article 116 de la directive 2001/83 – Substance active estradiol – Décision de la Commission ordonnant aux États membres le retrait et la modification des autorisations nationales de mise sur le marché des médicaments à usage topique contenant 0,01 % en poids d’estradiol – Charge de la preuve – Proportionnalité – Égalité de traitement.#Affaire T-672/14. Affaire T-672/14
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 octobre 2016.#Dr. August Wolff GmbH & Co. KG Arzneimittel et Remedia d.o.o. contre Commission européenne.#Médicaments à usage humain – Article 31 de la directive 2001/83/CE – Article 116 de la directive 2001/83 – Substance active estradiol – Décision de la Commission ordonnant aux États membres le retrait et la modification des autorisations nationales de mise sur le marché des médicaments à usage
topique contenant 0,01 % en poids d’estradiol – Charge de la preuve – Proportionnalité – Égalité de traitement.#Affaire T-672/14. Médicaments à usage humain – Article 31 de la directive 2001/83/CE – Article 116 de la directive 2001/83 – Substance active estradiol – Décision de la Commission ordonnant aux États membres le retrait et la modification des autorisations nationales de mise sur le marché des médicaments à usage topique contenant 0,01 % en poids d’estradiol – Charge de la preuve –
Proportionnalité – Égalité de traitement Dr. August Wolff GmbH & Co. KG Arzneimittel et Remedia d.o.o. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 octobre 2016 Dr. August Wolff GmbH & Co. KG Arzneimittel et Remedia d.o.o. contre Commission européenne Affaire T-672/14 2016-10-21T07:11:33.380+02:00 fr fra 2018-11-09T01:06:11.839+01:00