Affaire T-345/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KRISTAL – Marques nationales verbale et figurative antérieures MODAS CRISTAL et home CRISTAL – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 juillet 2016 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 juillet 2016.#Modas Cristal, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KRISTAL – Marques nationales verbale et figurative antérieures MODAS CRISTAL et home CRISTAL – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-345/15. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 juillet 2016.#Modas Cristal, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KRISTAL – Marques nationales verbale et figurative antérieures MODAS CRISTAL et home CRISTAL – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-345/15. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KRISTAL – Marques nationales verbale et figurative antérieures MODAS CRISTAL et home CRISTAL – Risque de confusion –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Modas Cristal, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 juillet 2016 Modas Cristal, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-345/15 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 juillet 2016 2016-08-17T16:49:11.621+02:00 fra fr 2017-05-04T07:20:40.187+02:00
14/07/2016 | CJUE | N°T-345/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Modas Cristal, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/07/2016, T-345/15
Affaire T-345/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KRISTAL – Marques nationales verbale et figurative antérieures MODAS CRISTAL et home CRISTAL – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 juillet 2016 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 juillet 2016.#Modas Cristal, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’oppo
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sition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KRISTAL – Marques nationales ...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-345/15
Date de la décision : 14/07/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KRISTAL – Marques nationales verbale et figurative antérieures MODAS CRISTAL et home CRISTAL – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Modas Cristal, SLDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:405
