| CJUE, Arrêt du Tribunal, Marquis Energy LLC contre Conseil de l'Union européenne., 09/06/2016, T-277/13

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 juin 2016.#Marquis Energy LLC contre Conseil de l'Union européenne.#Dumping – Importations de bioéthanol originaire des États-Unis – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Droit antidumping à l’échelle nationale – Traitement individuel – Échantillonnage.#Affaire T-277/13. Dumping – Importations de bioéthanol originaire des États-Unis – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Affectation
directe – Recevabilité – Droit antidumping à l’échelle nationale – Traitement individuel – Échantillonnage Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 juin 2016.#Marquis Energy LLC contre Conseil de l'Union européenne.#Dumping – Importations de bioéthanol originaire des États-Unis – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Droit antidumping à l’échelle nationale – Traitement individuel – Échantillonnage.#Affaire T-277/13. Marquis Energy LLC contre
Conseil de l'Union européenne Dumping – Importations de bioéthanol originaire des États-Unis – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Droit antidumping à l’échelle nationale – Traitement individuel – Échantillonnage Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 juin 2016 Marquis Energy LLC contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 juin 2016 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 juin 2016 Affaire T-277/13
Affaire T-277/13 fra fr 2017-02-09T08:35:06.985+01:00