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26/05/2016 | CJUE | N°T-254/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 26/05/2016, T-254/15


Affaire T-254/15 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 mai 2016 Affaire T-254/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Casale Fresco – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FREZCO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième
chambre) du 26 mai 2016.#Aldi Einkauf GmbH & Co. O

HG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’...

Affaire T-254/15 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 mai 2016 Affaire T-254/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Casale Fresco – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FREZCO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième
chambre) du 26 mai 2016.#Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Casale Fresco – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FREZCO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-254/15. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 mai 2016.#Aldi Einkauf GmbH &
Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Casale Fresco – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FREZCO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-254/15. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 mai 2016 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 mai 2016 Marque de
l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Casale Fresco – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FREZCO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle fra fr 2020-01-16T09:02:58.957+01:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-254/15
Date de la décision : 26/05/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Casale Fresco – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FREZCO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schwarcz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:319

Source

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